Les Conventions internationales

 

 Beaucoup de conventions internationales régissent le milieu maritime, ces conventions sont l'oeuvre d'Organisations internationales qui   dépendent de l'ONU.

 Une convention internationale est éloborée selon les statuts de l'Organisation, elle sera en vigueur après avoir été ratifié par un certain nombre de pays.

Organisation Internationale du travail-OIT
4 route des Morillons
CH-1211 Genève 22
Suisse
Standard: +41 (0) 22 799 6111
Fax:+41 (0) 22 798 8685
http://www.ilo.org/
Courriel: ilo@ilo.org

 

réf	organisme	titre de la convention	élaborée	à	ratifiée par DZ
C73	OIT	Examen médical des gens de mer	29/06/1949	Seattle	19/10/1962
C92	OIT	Logement des équipages (révisée)	18/06/1949	Seattle	19/10/1962
R108	OIT	Conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer	15/05/1958	Genève	n
C133	OIT	Logement des équipages (dispositions complémentaires)	30/10/1970	Genève	n
R139	OIT	Emploi des gens de mer (évolution technique)	29/10/1970	Genève	n
R141	OIT	Logement des équipages (lutte contre le bruit)	30/10/1970	Genève	n
C134 / R142	OIT	Prévention des accidents (gens de mer)	30/10/1970	Genève	n
C147	OIT	Marine marchande (normes minima) et Protocole	29/10/1976	Genève	27/06/2006
R155	OIT	Marine marchande (amélioration des normes)	29/10/1976	Genève	n
C164	OIT	Protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer)	8/10/1987	Genève	n
C178 / R185	OIT	Inspection du travail (gens de mer)	22/10/1996	Genève	n
C180		Durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires	22/10/1996	Genève	n
		Convention sur le Travail maritime 2006

 La dernière convention sur le travail maritime qui n'est pas encore entrée en vigueur résume à elle seule le reste des conventions existantes et les annulera aussitôt ratifiée par un certains nombre de pays.

Organisation Maritime Internationale-OMI


4 Albert Embankment
London SE1 7SR
United Kingdom
Tel: + 44 (0)20 7735 7611
Fax: + 44 (0)20 7587 3241
http://www.imo.org
info@imo.org

( en gras les conventions ratifiées par DZ)

réf	titre	en vigueur
SOLAS Convention 74	Sauvegarde de la vie humaine en mer	25/05/1980
SOLAS Protocol 78	Sauvegarde de la vie humaine en mer	1/05/1981
SOLAS Protocol 88	Sauvegarde de la vie humaine en mer	3/02/2000
LOAD LINES Convention 66	Lignes de charge	21/07/1968
TONNAGE Convention 69	Jaugeage des navires	18/07/1982
COLREG Convention 72	Règlement international pour prévenir les abordages en mer	15/07/1977
CSC Convention 72	Sécurité des conteneurs	6/09/1977
CSC Amendments 93	Sécurité des conteneurs	6/09/1977
STCW Convention 78	Normes de formations des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille	28/04/1984
STCW Amendments 95	Normes de formations des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille	1/02/1997
SAR Convention 79	Recherche et sauvetages maritime	22/06/1985
INMARSAT Convention 76	Organisation internationale de télécommunicaions maritimes par le satellites	16/07/1979
FACILITATION Convention 65	Convention visant à faciliter le trafic maritime international	5/03/1967
MARPOL 73/78 (Annex I/II)	Prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures	2/10/1983
MARPOL 73/78 (Annex III)	Prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures	1/07/1992
MARPOL 73/78 (Annex IV)	Prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures	21/11/2006
MARPOL 73/78 (Annex V)	Prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures	31/12/1988
LONDON Convention 72	Prévention de la pollution des mers	30/08/1975
INTERVENTION Convention 69	Intervention en cas de pollution en haute mer	19/06/1975
CLC Convention 69	Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	19/06/1975
FUND Convention71	Fond de compensation des dommges dû à la pollution marine par les hydrocarbures	16/10/1978
NUCLEAR Convention 71	Responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires	15/07/1975
PAL Convention 74	Transport par mer de passagers et de leurs bagages	28/04/1987
LLMC Convention 76	Responsabilité en matière de créances maritimes	1/12/1986
SUA Convention 88	Répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime	1/03/1992
SALVAGE Convention 89	Assistance en mer	14/07/1996
OPRC Convention 90	Préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
HNS Convention 96	Responsabilité. Indem pour les dommages liés au transp substances nocives
BUNKERS Convention 01	Hydrocarbures des soutes
ABTI FOULING 01	Peintures antifouling
BALLASTWATER 2004	Gestion des eaux de ballasts
NAIROBI WRC 2007	Radiocommunications

Organisation Mondiale de la Santé- OMS

Avenue Appia 20
1211 Genève 27
Suisse
Tél : (+41 22) 791 21 11
Fax : (+41 22) 791 3111
info@who.int
www.oms.org

RSI/IHR 2005

Règlement sanitaire international

26/05/2006

ok

Union internationale des télécommunications (UIT)

Place des Nations
1211 Genève 20
Suisse
Tél: +41 22 730 5111
Fax: +41 22 733 7256
itumail@itu.int
www.itu.int

Convention constitition de UIT

du 22/12/1992

ratifiée 03/ 03/1996