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elmouja- la vague

Les Conventions internationales

5 Octobre 2007 , Rédigé par Gildon Publié dans #Pied à terre

 

 Beaucoup de conventions internationales régissent le milieu maritime, ces conventions sont l'oeuvre d'Organisations internationales qui   dépendent de l'ONU.

 Une convention internationale est éloborée selon les statuts de l'Organisation, elle sera en vigueur après avoir été ratifié par un certain nombre de pays.



oit.jpg
Organisation Internationale du travail-OIT
4 route des Morillons
CH-1211 Genève 22
Suisse
Standard: +41 (0) 22 799 6111
Fax:+41 (0) 22 798 8685
http://www.ilo.org/
Courriel: ilo@ilo.org

 
 réf  organisme  titre de la convention
élaborée    à
ratifiée par DZ 
C73 OIT Examen médical des gens de mer 29/06/1949 Seattle 19/10/1962
C92 OIT Logement des équipages (révisée) 18/06/1949 Seattle 19/10/1962
R108 OIT Conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer 15/05/1958 Genève n
C133 OIT Logement des équipages (dispositions complémentaires) 30/10/1970 Genève n
R139 OIT Emploi des gens de mer (évolution technique) 29/10/1970 Genève n
R141 OIT Logement des équipages (lutte contre le bruit) 30/10/1970 Genève n
C134 / R142 OIT Prévention des accidents (gens de mer) 30/10/1970 Genève n
C147 OIT Marine marchande (normes minima) et Protocole 29/10/1976 Genève 27/06/2006
R155 OIT Marine marchande (amélioration des normes) 29/10/1976 Genève n
C164 OIT Protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer) 8/10/1987 Genève n
C178 / R185 OIT Inspection du travail (gens de mer) 22/10/1996 Genève n
C180   Durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires 22/10/1996 Genève n
    Convention sur le Travail maritime 2006      

 La dernière convention sur le travail maritime qui n'est pas encore entrée en vigueur résume à elle seule le reste des conventions existantes et les annulera aussitôt ratifiée par un certains nombre de pays.






Organisation Maritime Internationale-OMI


4 Albert Embankment
London SE1 7SR
United Kingdom
Tel: + 44 (0)20 7735 7611
Fax: + 44 (0)20 7587 3241
http://www.imo.org
info@imo.org

( en gras les conventions ratifiées par DZ)


 réf

 titre

 en vigueur

 

SOLAS Convention 74

Sauvegarde de la vie humaine en mer

25/05/1980

 

SOLAS Protocol 78

Sauvegarde de la vie humaine en mer

1/05/1981

 

SOLAS Protocol 88

Sauvegarde de la vie humaine en mer

3/02/2000

 

LOAD LINES Convention 66

Lignes de charge

21/07/1968

 

TONNAGE Convention 69

Jaugeage des navires

18/07/1982

 

COLREG Convention 72

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

15/07/1977

 

CSC Convention 72

Sécurité des conteneurs

6/09/1977

 

CSC Amendments 93

Sécurité des conteneurs

6/09/1977

 

STCW Convention 78

Normes de formations des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille

28/04/1984

 

STCW Amendments 95

Normes de formations des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille

1/02/1997

 

SAR Convention 79

Recherche et sauvetages maritime

22/06/1985

 

INMARSAT Convention 76

Organisation internationale de télécommunicaions maritimes par le satellites

16/07/1979

 

FACILITATION Convention 65

Convention visant à faciliter le trafic maritime international

5/03/1967

 

MARPOL 73/78 (Annex I/II)

Prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures

2/10/1983

 

MARPOL 73/78 (Annex III)

Prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures

1/07/1992

 

MARPOL 73/78 (Annex IV)

Prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures

21/11/2006

 

MARPOL 73/78 (Annex V)

Prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures

31/12/1988

 

LONDON Convention 72

Prévention de la pollution des mers

30/08/1975

 

INTERVENTION Convention 69

Intervention en cas de pollution en haute mer

19/06/1975

 

CLC Convention 69

Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

19/06/1975

 

FUND Convention71

Fond de compensation des dommges dû à la pollution marine par les hydrocarbures

16/10/1978

 

NUCLEAR Convention 71

Responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires

15/07/1975

 

PAL Convention 74

Transport par mer de passagers et de leurs bagages

28/04/1987

 

LLMC Convention 76

Responsabilité en matière de créances maritimes

1/12/1986

 

SUA Convention 88

Répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

1/03/1992

 

SALVAGE Convention 89

Assistance en mer

14/07/1996

 

OPRC Convention 90

Préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

 

 

HNS Convention 96

Responsabilité. Indem pour les dommages liés au transp substances nocives

 

 

BUNKERS Convention 01

Hydrocarbures des soutes

 

 

ABTI FOULING 01

Peintures antifouling

 

 

BALLASTWATER 2004

Gestion des eaux de ballasts

 

 

NAIROBI WRC 2007

Radiocommunications

 

 

 



Organisation Mondiale de la Santé- OMS
oms.jpg

Avenue Appia 20
1211 Genève 27
Suisse
Tél : (+41 22) 791 21 11
Fax : (+41 22) 791 3111
info@who.int
www.oms.org

RSI/IHR 2005

Règlement sanitaire international

26/05/2006

 ok




Union internationale des télécommunications (UIT)
ITU.jpg

Place des Nations
1211 Genève 20
Suisse
Tél: +41 22 730 5111
Fax: +41 22 733 7256
itumail@itu.int
www.itu.int
Convention constitition de UIT du 22/12/1992 ratifiée 03/ 03/1996











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